Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site facturedevisgratuit.com (ci-après « le Site »), édité par EaseWeb. (ci-après « l’Éditeur »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès à certaines fonctionnalités du Site (comme la création de factures et devis) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès de qualité au Site, mais n’est pas tenu à une obligation de résultat. Il se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site sans préavis pour des raisons de maintenance, mise à jour, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
3. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L’utilisateur s’engage à :
• Ne fournir que des informations exactes lors de l’inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Informer immédiatement l’Éditeur en cas de perte, de vol, ou de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas de comportements illégaux ou préjudiciables.
4. Utilisation des services
Le Site permet aux utilisateurs de créer des factures et des devis à titre gratuit. En utilisant ces services, l’utilisateur reconnaît et accepte que :
• Les informations qu’il saisit pour générer des factures ou devis sont exactes et complètes.
• L’utilisateur est seul responsable de la véracité des informations fournies, notamment celles concernant son entreprise, ses clients, et les services ou produits décrits.
• Les documents générés via le Site sont conformes aux informations fournies par l’utilisateur, mais l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de leur utilisation ou de leur validité légale dans un contexte particulier.
5. Responsabilité de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Fournir des informations fausses ou trompeuses dans le cadre de l’utilisation des services.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ou aux systèmes informatiques de l’Éditeur.
• Diffuser tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, ou qui enfreindrait les droits d’autrui.
En cas de violation de ces engagements, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité.
6. Responsabilité de l'Éditeur
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et des services fournis sur le Site. Toutefois, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas :
• D’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations ou services fournis.
• D’utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme des services par les utilisateurs.
• D’interruption temporaire ou définitive des services du Site, pour des raisons techniques ou autres.
• De dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site ou des documents générés.
Le Site étant proposé gratuitement, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice financier ou de perte de revenus résultant de l’utilisation des services.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, ou exploitation sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
8. Protection des données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles des utilisateurs, notamment lors de la création d’un compte ou de la génération de factures et devis. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
L’utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles, tels que le droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@facturedevisgratuit.com.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et collecter des données statistiques. En continuant à naviguer sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de gestion des cookies.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
• Email : contact@facturedevisgratuit.com